Article 6
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est abrogé.
République
Française
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NOR : SANA0522865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/SANA0522865A/jo/article_6
Texte n°33
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 est abrogé.
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