Arrêté du 8 août 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/BUDB0560019A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.