Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 182 764 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/BUDB0560017A/jo/article_2
Texte n°24