Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0501296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/EQUP0501296A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé à 365,89 pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 343,97 .