Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 74
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0523393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/SANP0523393A/jo/article_snum1
Texte n°74