Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : SANP0523393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/SANP0523393A/jo/texte
JORF n°227 du 29 septembre 2005
Texte n° 74
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


  • Liste II


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 74


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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