Annexe
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'EURE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2005 texte numéro 25
Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0501577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/EQUP0501577A/jo/article_annexe1
Texte n°25