Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503052A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.