Article 4
Les trésoreries de Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air et Livernon sont supprimées.
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Française
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NOR : BUDR0503052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDR0503052A/jo/article_4
Texte n°18
Les trésoreries de Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air et Livernon sont supprimées.
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