Article 1
Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2005 texte numéro 9
Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : DEFP0501460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/DEFP0501460A/jo/article_1
Texte n°9