Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Version INITIALE

NOR : EQUA0501275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501275A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.