Article 5
La décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501275A/jo/article_5
Texte n°40
La décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon est abrogée.
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