Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/EQUA0501308A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.