Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/EQUA0501308A/jo/article_1
Texte n°37
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.
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