Article 1
La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Titres de sécurité », est abrogée.
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501188A/jo/article_1
Texte n°11