Article 2
Dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est créé, après la division 120, une division 130, intitulée « Délivrance des titres de sécurité », libellée comme suit :
« DIVISION 130
Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501188A/jo/article_2
Texte n°11