Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0600009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600009A/jo/article_26

Texte n°9

Article 26


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er juillet 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.