Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 février 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
NOR : DEVC0650049S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/2/DEVC0650049S/jo/article_2
Texte n°37