Arrêté du 27 janvier 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0670034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/MJSK0670034A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifié relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
Vu les décisions et avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 1er février 2006, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
    - athlétisme ;
    - cyclisme ;
    - football américain ;
    - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
    - handisport ;
    - karaté et arts martiaux affinitaires ;
    - motocyclisme ;
    - roller skating ;
    - savate, boxe française et disciplines associées ;
    - sport automobile ;
    - squash ;
    - tir à l'arc ;
    - volley-ball ;
    - basket-ball ;
    - escrime ;
    - gymnastique ;
    - hockey ;
    - lutte ;
    - natation ;
    - rugby ;
    - sport boules ;
    - surf ;
    - voile ;
    - canoë-kayak ;
    - football ;
    - handball ;
    - judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
    - montagne et escalade ;
    - pelote basque ;
    - rubgy à XIII ;
    - ski ;
    - sports de glace ;
    - taekwondo et disciplines associées ;
    - vol à voile.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, Paris (13e),
ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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