Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDI0607964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0607964A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.