Article 3
A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/INDI0607964A/jo/article_3
Texte n°11
A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.
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