Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0611445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/SOCT0611445A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.