Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
NOR : SOCT0611445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/SOCT0611445A/jo/article_8
Texte n°7