Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0601504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/EQUP0601504A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 5. Les frais de scolarité ;
6. Les cautions versées par les élèves ;
7. Les rémunérations des prestations fournies par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et les versements de participations de tiers ;
8. De l'organisation de colloques, conférences ou séminaires. »