Article 3
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé en annexe 3 au présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux états comptables fournis par les entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
NOR : ECOT0595143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/ECOT0595143A/jo/article_3
Texte n°54