Décret n° 2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670176D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/MJSK0670176D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/2006-1021/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


A la fin de l'article R. 119-56 du code du travail, les mots : « et par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».