Décret n° 2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670176D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/MJSK0670176D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/11/2006-1021/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'article R. 119-57 du code du travail est ainsi modifié :
I. - A la première phrase du premier paragraphe, les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
II. - Au deuxième paragraphe, après les mots : « de l'agriculture, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, ».