Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0560089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/JUSG0560089A/jo/article_snum1

Texte n°28


« D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et son adjoint ;
- le sous-directeur de l'informatique et son adjoint. »