Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0560089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/JUSG0560089A/jo/texte

Texte n°28

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004, modifié par l'arrêté du 20 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice,
Arrête :


  • Le I-D de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


  • « D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement


    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
    - le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
    - le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et son adjoint ;
    - le sous-directeur de l'informatique et son adjoint. »


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2005.


Pascal Clément

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