Article 1
Le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/31/SANS0523019D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/31/2005-1353/jo/article_1
Texte n°36