Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0540389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/DEVN0540389A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.