Au troisième alinéa du III (Organisation des tirs d'effarouchement) de l'annexe à l'arrêté du 17 juin 2005 susvisé, la phrase : « Seules sont autorisées des munitions (balles ou chevrotines) en caoutchouc, aux effets non létaux. » est remplacée par la phrase suivante : « Seules sont autorisées des munitions (balles ou chevrotines) en caoutchouc et en grenaille métallique dans la limite du numéro 8 et au-delà (grains de diamètre inférieur ou égal à 2,25 mm), aux effets non létaux. »

Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.