Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0500885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/ECOP0500885A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 1 :
Inspecteurs généraux de classe exceptionnelle.
Inspecteurs généraux de classe normale. »
II. - Le tableau figurant à l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 26