Article 2
Sont désignés, pour trois ans, représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration :
Arrêté du 14 octobre 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0500119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/FPPA0500119A/jo/article_2
Texte n°20