Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 11
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0500721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/ECOP0500721A/jo/article_1
Texte n°11