Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

Version INITIALE

NOR : SANH0524650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/SANH0524650D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/3/2006-261/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.