Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte

Version INITIALE

NOR : AGRP0502386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/AGRP0502386A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.