La mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux implantables dénommés cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO et protecteurs du canal carpien CANALETTO, fabriqués entre le 16 février 2004 et le 9 juin 2005, mis sur le marché par la société PROCONCEPT et dont l'étiquetage comporte le numéro 0197 correspondant à l'identification de l'organisme notifié TÜV Rheinland Product Safety GmbH apposé sous le logo CE, sont suspendues jusqu'à mise en conformité au regard de la législation et de la réglementation susvisées.