Article 9
L'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0522468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANH0522468A/jo/article_9
Texte n°51
L'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes est abrogé.
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