Article 8
Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification de connaissances est défini en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/SANH0522468A/jo/article_8
Texte n°51
Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification de connaissances est défini en annexe du présent arrêté.
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