Article 2
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002
NOR : SANH0522467D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/SANH0522467D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-975/jo/article_2
Texte n°43