Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0522493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/SANS0522493A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.