Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »

Version INITIALE

NOR : SANS0522496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/SANS0522496A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, est fixé le modèle du formulaire S 4110 e (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*04. La notice « vous attendez un enfant » est également enregistrée sous le numéro 50040#04.
    L'arrêté du 22 avril 2004, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.