Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'inscription de LEXOS VR-T et de LEXOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANS0522392A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 14/07/2005 texte numéro 31