Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'inscription de LEXOS VR-T et de LEXOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/SANS0522392A/jo/article_3
Texte n°31