L'arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié susvisé, modifié par l'arrêté du 10 septembre 1996, est abrogé.