Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2005 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-347 du 28 mai 1990
NOR : DEVP0540231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/DEVP0540231A/jo/article_3
Texte n°73