Article 2
L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque
NOR : MAEA0520255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520255A/jo/article_2
Texte n°3