Article 1
L'arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520255A/jo/article_1
Texte n°3
L'arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque est abrogé.
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