Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque

Version INITIALE

NOR : MAEA0520255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MAEA0520255A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque est abrogé.