Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé :
La République du Bénin ;
La République de Bosnie-Herzégovine ;
La République du Cap-Vert ;
La République de Croatie ;
La Géorgie ;
La République du Ghana ;
La République de l'Inde ;
La République du Mali ;
La République de Maurice ;
La Mongolie ;
La République du Sénégal ;
L'Ukraine.