Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs

Version INITIALE

NOR : MAEC0500031S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/6/30/MAEC0500031S/jo/texte

Texte n°6

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Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;
Après en avoir délibéré dans sa réunion du 30 juin 2005,
Décide :


  • Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé :
    La République du Bénin ;
    La République de Bosnie-Herzégovine ;
    La République du Cap-Vert ;
    La République de Croatie ;
    La Géorgie ;
    La République du Ghana ;
    La République de l'Inde ;
    La République du Mali ;
    La République de Maurice ;
    La Mongolie ;
    La République du Sénégal ;
    L'Ukraine.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2005.


Pour le conseil d'administration :
Le président,
F. Girault

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