Arrêté du 20 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Crème »

Version INITIALE

NOR : AGRF0501397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRF0501397A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association française du cheval Crème », dont le siège social est situé à 81630 Montgaillard, La Farayrio, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.